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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 80
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Texte complet
80. Mise en cause. Sauf si une loi particulière accorde un statut spécifique à l’organisme administratif dont la décision est portée en appel, ce dernier est désigné dans les procédures à titre de mis en cause.
D. 1099-2015, a. 80.
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